CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB (« CONDITIONS GÉNÉRALES »)
1. À quoi s'appliquent les présentes conditions générales ?
1.1 Ces conditions générales s'appliqueront à toutes les commandes et régiront votre contrat avec nous pour (i) la vente de produits ; et (ii) les services de livraison. Elles vous indiquent également les règles d'utilisation de notre site web, Chelsea FC Store (« site »).
1.2 Veuillez noter que certaines dispositions des présentes conditions générales s'appliqueront différemment selon que vous résidez au Royaume-Uni, dans l'UE ou dans le ’reste du monde’. Les dispositions susceptibles de varier comprennent les dispositions des clauses 4 (Comment un contrat est-il formé entre nous), 9 (Quels sont les frais de livraison ?), 10 (Comment payer et TVA) et 11 (Paiements des droits et taxes à l'importation et douanes). Dans chacune de ces dispositions, nous avons indiqué les conditions qui vous seront applicables en fonction de votre pays de résidence.
1.3 Votre contrat pour l'achat et la livraison de nos produits sera conclu avec Chelsea FC Merchandising Limited (« nous »/« notre »/« nos »), dont le siège social est situé à Stamford Bridge Ground, Fulham Road, London SW6 1HS - Royaume Uni - et dont le numéro d'entreprise est 02779831. Fanatics International Limited (« Fanatics ») exécutera votre commande en notre nom, et son siège social est situé à Stubbs Mill 3 Upper Kirby Street Manchester M4 6FN avec le numéro d'entreprise 05933624. Vous pouvez contacter le service clientèle pour toute question relative aux présentes conditions générales et aux commandes que vous passez en utilisant les coordonnées suivantes :
Téléphone : +44 (0)333 331 2061
Courriel : customer.services@chelseamegastore.com
Le service clientèle fournit une assistance de 8 h 00 à 20 h 00 du lundi au vendredi, et de 9
h 00 à 16 h 00 le week-end.
1.4 Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande effectuée par un mineur, âgé de moins de 18 ans, si le consentement du tuteur légal de ce mineur n'est pas reçu. Si vous êtes mineur, vous devez vous assurer que votre parent ou tuteur légal est au courant et donne son accord avant d'acheter quoi que ce soit sur le site. En vous abonnant aux courriers électroniques ou en participant à tout concours nécessitant des informations vous concernant, vous garantissez que vous avez plus de 16 ans.
En utilisant le processus d'achat de nos produits, vous confirmez que vous êtes un « consommateur ». Un « consommateur » est une personne qui est :
i. une personne physique ; et
ii. agissant totalement ou principalement en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
2. Quels termes utilisons-nous dans les présentes conditions générales ?
« Contrat » désigne le contrat formé entre vous et nous chaque fois que vous achetez nos produits via le site (voir la clause 4 ci-dessous concernant la manière dont un contrat est formé entre nous) ;
« Services à la clientèle » désigne notre équipe de services à la clientèle, qui peut être contactée aux coordonnées indiquées dans la clause 1.3 ;
« UE » désigne tout pays ou territoire de la zone fiscale (TVA) de la Communauté européenne et à tout moment l'Angleterre, à l'exclusion des pays non membres de l'UE.
« Commande » a le sens qui lui est donné dans la clause 4.1 (Quand votre commande est-elle passée) ;
« Courriel de confirmation de la commande » a le sens qui lui est donné dans la clause 4.1.3.
« Courriel d'envoi de la commande » a le sens qui lui est donné dans la clause 4.1.5 ;
« Produit » désigne un produit présenté à la vente sur le site ;
« Description du produit » désigne la partie du site où certaines conditions générales relatives à un produit individuel sont fournies, par exemple sur la page de ce produit ;
« Reste du monde » désigne un pays situé en dehors de l'UE (à l'exclusion du Royaume-Uni) ;
« Utilisateur » signifie vous, ou tout autre utilisateur du site ;
« Site » désigne le site web situé à l'adresse https://www.chelseamegastore.com y compris tout sous-domaine ou toute URL ultérieure qui pourrait le remplacer ; et
« Nous/nos/notre » désigne Chelsea FC Merchandising Limited ;
3. Où puis-je trouver des informations sur les produits ?
3.1 Chaque produit acheté sur le site est vendu sous réserve de sa description. La description du produit peut énoncer des conditions supplémentaires liées à ce produit, y compris, sans s'y limiter, des conditions concernant les dates et délais de livraison estimés, les garanties, le service après-vente et toute autre garantie applicable au produit.
3.2 Les descriptions des produits peuvent varier en fonction de votre emplacement et de l'endroit où vous choisissez de faire livrer les produits. Nous ne pouvons pas garantir que tous les produits seront disponibles pour la livraison dans tous les pays.
4. Comment un contrat est-il formé entre nous ?
4.1 Les étapes nécessaires à la création d'un contrat sont les suivantes :
4.1.1 Comment votre commande est-elle passée ?
Vous passez la commande de vos produits sur le site en suivant les instructions et en cliquant sur le bouton « Finaliser la commande » à la fin de la procédure de paiement. Une fois que vous avez cliqué sur ce bouton, cela constitue une « commande ».
4.1.2 Comment puis-je vérifier ma commande ?
Vous aurez la possibilité d'examiner les produits que vous avez choisis et d'apporter les modifications nécessaires avant de finaliser votre commande.
4.1.3 Comment confirmerons-nous votre commande ?
Nous vous enverrons un courriel détaillant et confirmant les produits que vous avez commandés (« Courriel de confirmation de commande »). Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation de commande, veuillez contacter le service clientèle.
4.1.4 Quels produits allons-nous livrer ?
Le contrat ne concerne que les produits énumérés dans votre courriel de confirmation de commande. Nous ne livrerons que les produits énumérés dans le courriel de confirmation de commande.
4.1.5 Comment saurai-je quand mes produits ont été expédiés ?
Nous vous informerons par courrier électronique de l'expédition de votre/vos produit(s) (« Courriel d’envoi de la commande »).
Si vous avez commandé plusieurs produits, veuillez noter que nous pourrions les livrer séparément.
4.1.6 Quand le paiement des produits est-il prélevé ?
Votre carte de paiement sera débitée lorsque vous aurez reçu le courriel de confirmation de la commande. Pour éviter tout doute, nous autoriserons et facturerons tous les produits commandés au moment de la finalisation de la commande. Cela permet de s'assurer que le stock est bien alloué à votre commande. Dans le cas où le stock ne serait pas suffisant pour honorer votre commande, votre mode de paiement sera remboursé.
4.2 Nous ne sommes pas tenus d'accepter votre commande et nous pouvons modifier, rejeter ou annuler votre commande pour n'importe quelle raison, y compris, mais sans s'y limiter, pour l'une des raisons suivantes :
▪ Le produit n’est pas disponible ;
▪ Si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir une autorisation pour votre paiement ;
▪ L'identification d'une erreur de tarification ou de description de produit ;
▪ Nous pensons que vous avez l'intention de revendre le produit ; ou
▪ Vous ne vous conformez pas aux présentes conditions générales (par exemple, si vous êtes mineur et que nous n'avons pas reçu le consentement de votre tuteur légal pour passer une commande).
5. Annulation de votre contrat et/ou retour de votre commande
5.1 Vos droits de retourner le(s) produit(s) ou de mettre fin au contrat dépendront de ce que vous avez acheté, de l'existence d'un problème, de notre performance et du moment où vous décidez de mettre fin au contrat :
5.1.1 si votre (vos) produit(s) est (sont) endommagé(s), défectueux ou non conforme(s) à la description, vous pouvez mettre fin au Contrat et nous vous rembourserons le coût du (des) produit(s) que vous nous retournez, les frais de livraison de votre commande et les frais raisonnables de renvoi des produits. Nous vous rembourserons ces frais par le biais du mode de paiement que vous avez utilisé pour passer la commande dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
5.1.2 si vous avez changé d'avis sur le(s) produit(s), vous pouvez obtenir un remboursement si cela fait moins de 90 jours que votre commande a été expédiée, mais cela peut être soumis à des déductions, et vous pourriez avoir à payer les frais de retour de tel produit.
Pour plus d'informations sur les modalités de retour des produits, veuillez cliquer ici.
5.2 Vous avez le droit légal de changer d'avis et d'annuler le contrat sous 14 jours et de recevoir un remboursement. En Angleterre et au Pays de Galles, ces droits sont conformes à la réglementation de 2013 sur les contrats conclus avec des consommateurs. Si vous souhaitez annuler le contrat dans ces circonstances, vous devez contacter le service clientèle avec une déclaration claire, comprenant votre nom, votre adresse, les détails de la commande que vous souhaitez annuler et, si possible, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
5.3 Vous n'avez pas le droit de changer d'avis en ce qui concerne les DVD, les vidéos, les jeux vidéo et les jeux pour PC qui ont été ouverts, les bijoux perçants, les produits fabriqués selon vos spécifications, qui ont été clairement personnalisés ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés (par exemple, les sous-vêtements ou les maillots de bain qui ont été portés) ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement) ;
5.4 Tous les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés/non utilisés, avec leurs étiquettes d'origine. Nous n'acceptons pas les retours de produits qui ont été portés/utilisés ou qui ne sont pas dans leur état d'origine. Si vous essayez de renvoyer un ou des produits qui ne sont pas en état d'être renvoyés, il se peut que nous devions vous renvoyer ce ou ces produits à l'adresse que vous avez fournie à l'origine et vous demander de couvrir les frais de livraison encourus.
5.5 Si vous changez d'avis et que votre commande a déjà été retirée de notre entrepôt pour vous être livrée, vous devez utiliser notre Portail de retours dans le cas d'un ou plusieurs produits non désirés.
5.6 Nous ne rembourserons les frais de livraison, les frais de manutention et/ou vos frais raisonnables de retour du ou des produits que si le ou les produits sont défectueux ou ne correspondent pas à la description ou si vous nous informez que vous souhaitez annuler le contrat dans les 14 jours suivant votre commande. Dans toutes les autres circonstances (y compris lorsque vous exercez votre droit de changer d'avis), vous devez payer les frais de retour.
5.7 Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour le(s) produit(s) retourné(s), par la méthode que vous avez utilisée pour le paiement. Toutefois, nous pourrions effectuer des déductions sur le prix, comme décrit ci-dessous.
5.8 Si vous exercez votre droit de changer d'avis :
5.8.1 nous pouvons réduire votre remboursement du prix (à l'exclusion des frais de livraison) pour refléter toute réduction de la valeur du ou des produits, si cela a été causé par votre manipulation d'une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin. Si nous vous remboursons le prix payé avant d'avoir pu inspecter les produits et que nous découvrons par la suite que vous les avez manipulés d'une manière inacceptable, vous devrez alors nous payer un montant approprié ;
5.8.2 le remboursement maximal des frais de livraison correspondra aux frais de livraison par la méthode la moins chère que nous proposons. Par exemple, si nous proposons la livraison d'un produit dans un délai de 3 à 5 jours à un coût donné, mais que vous choisissez de faire livrer le(s) produit(s) dans les 24 heures à un coût plus élevé, nous ne vous rembourserons que ce que vous auriez payé pour l'option de livraison la moins chère ; et
5.8.3 nous effectuerons les remboursements qui vous sont dus dans les meilleurs délais. Si vous exercez votre droit de changer d'avis alors :
5.8.3.1 votre remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous recevons et traitons le(s) produit(s) que vous nous avez retourné(s) ; ou
5.8.3.2 pour les commandes qui n'ont pas encore été traitées ou expédiées, votre remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre changement d'avis.
5.9 Il n'est pas possible d'apporter des modifications à votre commande une fois que vous l'avez passée. Si vous souhaitez ajouter des produits à votre commande, veuillez passer une nouvelle commande pour ces produits.
5.10 Si vous devez modifier les détails de votre adresse de livraison, supprimer des produits de votre commande ou l'annuler complètement, veuillez contacter le service clientèle.
5.11 Les présentes conditions générales, y compris la présente clause 5, s'ajoutent à tous les droits et recours légaux dont vous pouvez disposer en vertu du droit anglais et de votre pays de résidence.
6. Quand les produits seront-ils livrés ?
6.1 Les délais de livraison aux adresses internationales varient en fonction de la destination, mais nous nous efforcerons de faire en sorte que tous les produits soient livrés dans les 30 jours suivant la finalisation du contrat. Si votre commande a été expédiée par nos soins (comme confirmé dans le courriel d'envoi de la commande) mais n'est pas arrivée dans le délai de livraison estimé, veuillez contacter le service clientèle. Veuillez également contacter le service clientèle si vous avez des questions sur les services de livraison internationaux.
6.2 Selon la disponibilité des stocks, nous pouvons fractionner la livraison de votre commande en plusieurs paquets et les livrer séparément. Vous n'aurez pas à payer de supplément pour cela. Occasionnellement, la livraison de votre commande peut être retardée ou empêchée pour des raisons qui échappent à notre contrôle, telles que des pénuries de matériel, des retards d'importation ou une demande plus élevée que prévue. La livraison peut également être retardée en raison de processus liés aux douanes (comme l'inspection).
6.3 En cas de retard indépendant de notre volonté, nous nous efforcerons de vous tenir informé. Pour éviter tout doute, le délai n'est pas essentiel pour la livraison des produits, mais vous continuerez à bénéficier de tous les droits statutaires qui vous sont accordés par la législation applicable.
7. Quels sont les frais de livraison ?
7.1 Notre site confirmera les frais d'expédition et/ou de livraison applicables aux produits avant que vous ne finalisiez votre commande.
7.2 Nous nous réservons le droit de facturer des frais de manutention en plus des frais de livraison.
7.3 Si vous refusez les frais de livraison ou de manutention, vous ne pourrez pas finaliser votre commande.
7.4 La TVA applicable aux frais de livraison dépendra de votre pays de résidence et s'appliquera conformément à la clause 10 des présentes.
8. Comment payer & la TVA
8.1 Le paiement doit être effectué dans la devise que vous avez choisie avant de passer à la caisse. Les fournisseurs de cartes de paiement internationales ou les banques détermineront le taux de change ; si le paiement est effectué dans une devise qui n'est pas la devise standard de la banque, ils peuvent ajouter des frais de traitement ou de gestion supplémentaires que le titulaire de la carte devra payer.
8.2 Nos frais de livraison seront détaillés en tant que « livraison » sur les pages de livraison et de confirmation de commande du site et dans le courriel de confirmation de la commande, après le sous-total de la valeur du ou des produits.
8.3 La TVA applicable dépendra de votre pays de résidence et/ou de livraison, comme suit :
Livraison au Royaume-Uni
8.4 Si vous avez demandé une livraison à une adresse au Royaume-Uni, le prix payé pour le produit et les frais de livraison applicables comprendront la TVA.
Paiements des droits et taxes à l'importation et douanes - livraison dans l'UE uniquement
8.5 Toutes les taxes, frais, droits de douane, prélèvements ou autres charges applicables en raison de la législation locale ou des formalités douanières seront affichés pendant le processus de paiement avant que vous ne finalisiez votre commande.
8.6 Vous (ou le destinataire des produits, si différent) serez l'importateur pour toutes les livraisons internationales des produits. Par conséquent, avant de passer une commande, il est de votre responsabilité de vérifier que les produits commandés sont conformes aux réglementations d'importation du pays, de l'état et/ou du gouvernement fédéral, et qu'il n'y a pas d'exigences ou de restrictions locales qui pourraient affecter la réception de votre commande.
8.7 Vous acceptez que Fanatics agisse en votre nom en tant qu'exportateur des produits et remplisse pour vous les déclarations d'exportation en son propre nom.
8.8 Dans la mesure du possible, nous ou nos sous-traitants, effectuerons toutes les formalités douanières pour le compte du destinataire des produits. Nous, ou nos sous-traitants, demanderons le paiement de ces frais au destinataire des produits dans une facture séparée. Nous pouvons également vous demander des informations en rapport avec les formalités douanières. Vous devez répondre à toute demande d'information dans les 5 jours de la demande, ou la commande sera annulée, et les produits retournés à notre entrepôt.
9. Paiements des droits et taxes à l'importation et douanes - livraison dans le ’reste du monde’ uniquement
9.1 Lorsque vous avez demandé une livraison à une adresse dans le 'reste du monde', le prix payé pour le(s) Produit(s) et les frais de livraison applicables comprendront la TVA ou la taxe équivalente dans le pays où la commande doit être livrée, selon le cas.
9.2 Le pays où la taxation est appliquée sera indiqué dans le courriel de confirmation de la commande que vous recevez pour votre commande. Les numéros de TVA applicables pour nous sont les suivants :
Australie – 3000 1487 1468
Nouvelle-Zélande – 133 814 396
Norvège – 2034123
Royaume-Uni – 726 065 049
9.3 Pour éviter tout doute, vous (ou le destinataire de la commande, si différent) êtes responsables de tous les droits et/ou frais de douane applicables à votre commande.
9.4 Vous (ou le destinataire de la commande, si différent) serez l'importateur pour toutes les livraisons internationales des produits. Par conséquent, avant de passer une commande, il est de votre responsabilité de vérifier que les produits commandés sont conformes aux réglementations d'importation du pays, de l'état et/ou du gouvernement fédéral, et qu'il n'y a pas d'exigences ou de restrictions locales qui pourraient affecter la réception de votre commande.
9.5 Vous acceptez que Fanatics agisse en votre nom en tant qu'exportateur des produits et remplisse pour vous les déclarations d'exportation en son propre nom.
9.6 Dans la mesure du possible, nous ou nos sous-traitants, effectuerons toutes les formalités douanières pour le compte du destinataire des produits. Nous, ou nos sous-traitants, demanderons le paiement de ces frais au destinataire des produits dans une facture séparée. Nous pouvons également vous demander des informations en rapport avec les formalités douanières. Vous devez répondre à toute demande d'information dans les 5 jours de la demande, ou la commande sera annulée, et les produits retournés à notre entrepôt.
9.7 Les produits livrés au 'reste du monde' peuvent être soumis à des taxes, des frais, des droits de douane, des prélèvements ou d'autres charges en raison de la législation locale ou des formalités douanières. Le destinataire de votre commande est responsable de toutes les formalités douanières pour l'importation des produits et devra payer tous les frais supplémentaires pour la livraison internationale, y compris les droits d'importation, l'entrée officielle en douane, les taxes, les prélèvements et autres frais qui peuvent être prélevés dans le 'reste du monde'. Le destinataire de la commande, et non la personne qui passe la commande, recevra généralement une demande distincte pour le paiement de ces frais. Si vous commandez des produits destinés à être livrés à une autre personne, assurez-vous qu'elle est consciente que ces frais supplémentaires seront à sa charge.
9.8 Malheureusement, nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas les prévoir. Nous ne pouvons donc pas vous aider dans ces démarches. Nous vous conseillons de vérifier les éventuelles formalités douanières et les frais d'importation applicables dans le pays de livraison que vous avez choisi avant de commander des produits à livrer dans ce pays. Nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour vous fournir les informations que nous détenons sur le produit ou l'expédition dont vous pourriez avoir besoin pour organiser le dédouanement.
10. Comment pourrions-nous utiliser vos informations personnelles ?
Nous n'utiliserons vos informations personnelles que de la manière décrite dans notre politique de confidentialité.
11. Notre responsabilité pour les pertes et les dommages que vous auriez subis
11.1 Nous serons responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles causés par nous. Si nous ne respections pas les présentes conditions générales, nous serons tenus responsables des pertes ou des dommages que vous subiriez et qui seraient le résultat prévisible de notre rupture du contrat ou de notre manque de diligence et de compétence. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, vous et nous savions que cela pourrait se produire.
11.2 Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ou en cas de violation de vos droits légaux en rapport avec les produits.
11.3 Vous utilisez le site à vos risques et périls. Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsable du respect des présentes conditions générales et de toutes les lois applicables en ce qui concerne l'utilisation du site web. À l'exception de ce qui est mentionné dans les sections 11.1 et 11.2, le site, y compris toutes les informations et tous les contenus mis à disposition, ou accessibles sur le site, vous est fourni en l'état sans garantie ni déclaration d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie de quelque type que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite.
11.4 En aucun cas, nous ou nos affiliés ne seront responsables envers vous ou un tiers de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accidentel, spécial ou punitif de quelque type que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ou nos affiliés ne seront en aucun cas responsables de dommages directs dépassant le montant le plus élevé entre les sommes que vous nous avez versées pour le(s) produit(s) au cours des douze mois précédant la réclamation ou 100 £ sterling.
12. Nos droits de modification des présentes conditions générales
12.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de temps à autre, mais toute modification ne s'appliquera pas aux commandes que nous avons acceptées avant chaque modification.
12.2 Les présentes conditions générales régissent notre relation avec vous. Toute modification des conditions générales régissant les contrats existants doit être établie par écrit et signée par les deux parties. De cette façon, nous pouvons éviter tout problème concernant ce que nous et vous êtes censés faire.
13. Résolution alternative des litiges
13.1 La résolution alternative des litiges est un processus par lequel un organisme indépendant examine les faits relatifs à un litige et cherche à le résoudre, sans que vous ayez à saisir la justice. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité une plainte, vous pouvez contacter le prestataire de services de résolution alternative des litiges que nous utilisons.
13.2 Si votre pays de résidence se trouve dans l'UE, si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité une plainte, vous pouvez déposer une plainte via la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/odr. D'autres plateformes de résolution des litiges peuvent également exister dans votre pays de résidence.
14. Si un tribunal juge qu'une partie de ce contrat est inapplicable, le reste restera en vigueur.
Si une partie des présentes conditions générales est jugée par un tribunal comme étant illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition pourra être dissociée et séparée des présentes conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales qui resteront toutes en vigueur.
15. Même si nous tardons à appliquer ce contrat, nous pouvons toujours l'appliquer plus tard
Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de rupture du présent contrat, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous poursuivons pas, mais que nous continuons à vous fournir des produits, nous pourrons toujours vous demander d'effectuer le paiement à une date ultérieure.
16. Quelles lois s'appliquent à ce contrat et où vous pouvez intenter une action en justice ?
16.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation anglaise. Toutes les réclamations ou tous les litiges relatifs à un contrat (toute commande de produits) en vertu des présentes conditions générales seront régis par la législation anglaise. Vous pouvez introduire une procédure pour faire valoir vos droits de consommateur en rapport avec les présentes conditions générales devant les tribunaux de votre pays de résidence, car les lois de votre pays de résidence peuvent également s'appliquer pour vous accorder certains niveaux de protection des consommateurs. En outre, vous avez également le droit d'introduire une procédure devant les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles si vous le préférez.
16.2 Si vous souhaitez introduire une procédure devant un tribunal de votre pays de résidence, veuillez utiliser l'adresse de service suivante : Stubbs Mill 3 Upper Kirby Street Manchester M4 6FN, Royaume-Uni.
17. En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions générales.
En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez ces conditions générales et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne devriez pas utiliser notre site.
18. D'autres conditions pourraient s'appliquer à votre situation
Les présentes conditions d'utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de notre site :
18.1 Notre politique de confidentialité
18.2 Notre politique en matière de cookies, qui fournit des informations sur les cookies présents sur notre site.
19. Nous pouvons apporter des modifications aux présentes conditions générales
Nous modifions les présentes conditions générales de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez vérifier les présentes conditions générales pour vous assurer que vous comprenez les conditions générales qui s'appliquent à ce moment-là. Les présentes conditions générales ont été dernièrement mises à jour le 26 juin 2025.
20. Nous pouvons apporter des modifications à notre site
Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos produits, aux besoins de nos utilisateurs et à nos priorités commerciales.
21. Autres critères d'utilisation de notre site
21.1 Pour vous inscrire sur notre site, vous devez avoir au moins l'âge minimum requis pour donner votre propre consentement dans votre pays de résidence.
21.2 Nous nous réservons le droit de retirer votre accès à notre site si nous pensons raisonnablement que vous n'avez pas l'âge minimum pour donner votre propre consentement dans votre pays de résidence.
22. Nous pouvons suspendre ou retirer notre site
22.1 Notre site est mis à disposition gratuitement.
22.2 Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout son contenu, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité d’une partie ou de tout notre site pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou de tout retrait.
22.3 Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site par le biais de votre connexion Internet connaissent les présentes conditions d'utilisation et les autres conditions applicables, et qu'elles les respectent.
22.4 Notre site est destiné aux personnes résidant au Royaume-Uni. Nous ne déclarons pas que le contenu disponible sur ou via notre site soit approprié pour son utilisation ou disponible dans d'autres pays.
23. Vous devez garder les détails de votre compte en sécurité
23.1 Si vous choisissez ou si l'on vous fournit un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Vous ne devez pas les divulguer à des tiers.
23.2 Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si, à notre avis raisonnable, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions générales.
23.3 Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît votre code d'identification d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement au +44 (0)333 014 4543 ou à customer.services@chelseamegastore.com.
24. Comment vous pouvez utiliser le matériel sur notre site
24.1 Chelsea Football Club Limited est le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site et du matériel qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par des lois et des traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
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28. Notre responsabilité pour les pertes ou les dommages que vous auriez subis
28.1 Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants et en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
28.2 Différentes limitations et exclusions de responsabilité s'appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout produit à votre intention, qui sont énoncées dans les présentes conditions générales.
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29. Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas les introduire
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30. Règles relatives aux liens menant à notre site
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30.6 Si vous souhaitez établir un lien avec le contenu de notre site ou en faire un usage quelconque autre que celui indiqué ci-dessus, veuillez contacter legal@fanatics.co.uk.
31. Nos marques sont déposées
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